SIRET : 98281249700013 | Code APE : 9609Z |
NDA : 27890183989
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Email : [email protected]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Julie Devarenne et toute personne (ci-après "le Client") achetant un accès à un programme de coaching en ligne (Renaissance, Nova, ou tout autre programme proposé), diffusé en distanciel synchrone ou asynchrone.
L'achat s'effectue via une page de paiement sécurisée. L'accès au programme est accordé dès réception du paiement ou de la première échéance dans le cadre d'un paiement en plusieurs fois. Le Client reçoit par e-mail une confirmation d'achat accompagnée des informations essentielles liées à son programme.
Le règlement s'effectue en une ou plusieurs fois via Stripe, Klarna ou PayPal. En cas de défaut de paiement, l'accès au programme pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
En vertu de l'article L.221-28 du même code, ce droit ne s'applique pas si :
- le Client accède immédiatement au contenu numérique fourni,
- et qu'il a expressément accepté la fourniture immédiate,
- et qu'il a renoncé à son droit de rétractation au moment de l'achat (par exemple en cochant une case prévue à cet effet sur la page de commande).
Toute demande de rétractation doit être adressée à : [email protected]
Après le délai de rétractation, aucun remboursement n'est possible, sauf en cas de force majeure justifiée (maladie, accident, etc.). Dans ce cas :
- Un report du programme est proposé dans un délai de 12 mois,
- Ou un remboursement partiel à hauteur de 50 % de la partie non suivie peut être envisagé.
Les échéances restent dues jusqu'au remboursement.
Tous les contenus des programmes (vidéos, audios, PDF, supports) sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. L'accès est strictement personnel et non transférable.
Les programmes visent le développement personnel. Ils ne se substituent pas à une thérapie ni à un traitement médical. Le Client reste pleinement responsable de ses décisions, de son engagement et de ses résultats.
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour la gestion du programme. Conformément au RGPD, le Client peut demander à tout moment l'accès, la modification ou la suppression de ses données.
En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation à Julie Devarenne par e-mail. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui d'Auxerre. Le Client peut recourir au médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution – www.sasmediationsolution-conso.fr
Julie Devarenne est enregistrée en tant qu'organisme de formation sous le numéro NDA 27890183989. Toutefois, les programmes en ligne proposés ne constituent pas une action de formation professionnelle au sens des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail. Ils ne sont pas éligibles à un financement CPF, OPCO ou autre dispositif de financement public.
Pour certaines formules incluant un accompagnement individuel sur mesure ou de groupe, un contrat personnalisé pourra être envoyé au Client. Ce contrat précise les modalités spécifiques du coaching, les engagements mutuels et les conditions de réalisation. Il devra être retourné signé pour valider définitivement l’inscription.
Julie Devarenne déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Shine Assurup, garantissant son activité de coaching à distance. Cette assurance couvre les dommages pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.
Julie Devarenne – Microentreprise | SIRET : 98281249700013 | Code APE : 9609Z | NDA 27890183989. Dispensée d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du Code de commerce.
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